FEDERATION TAHITIENNE
DE VA'A
ASSOCIATION SPORTIVE
« I MUA
NUI »
Île de Moorea
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STATUTS
Chapitre 1 – Constitution
Article
1 : Conformément aux dispositions de la loi
du 1er juillet 1901, il est créé le 29 août 1993, à HAAPITI district de l’île de MOOREA, une association
appelée : ASSOCIATION SPORTIVE I MUA NUI
Article
2 : Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à HAAPITI dans
l’île de MOOREA. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du bureau du club. Elle a été
déclarée aux Affaires Administratives sous le N° 93-2034 (Journal officiel du 14 octobre 1993).
Chapitre
2 – Objet et
Composition
Article
3 : Objet – But –
Moyens
L’association a pour
objet :
- d’organiser et de promouvoir la pratique du VA’A et de ses
sports affinitaires tel que le KAYAK mais aussi toutes les disciplines sportives reconnues par le Comité International Olympique,
- d’organiser des manifestations ou des campagnes pour la sensibilisation et la protection de
l’environnement,
- d’organiser des manifestations ou des campagnes pour la sensibilisation et la prévention de la santé.
- et enfin d’organiser des manifestations à caractère social et culturel.
Les cotisations annuelles des membres individuels, actifs ou honoraires, sont fixées par le bureau du club, le rachat de
ces cotisations pouvant être opéré par un versement unique de 10 annuités.
L’admission en qualité de membre individuel ou de membre d’honneur est prononcée par le bureau.
Les membres individuels et les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix
consultative.
L’association s’interdit toute discussion et manifestation présentant un caractère politique ou
confessionnel.
Article 4
– Ressources financières
Les ressources de l’association sont constituées
par :
- les cotisations de ses membres,
- les droits d’engagement dans les compétitions organisées par l’association.
- la quote-part revenant à l’association sur le prix des licences ou autres imprimés officiels fournis par la
Fédération Tahitienne de Va’a.
- les subventions et dons de toute nature qui lui sont attribués,
- des amendes et droits divers,
- enfin de toutes ressources instituées par année.
Chapitre
3 – Membres Actifs – Honoraires -
Bienfaiteurs
Article
5 : Membres actifs
Seuls peuvent être membres
actifs les personnes ayant payé une cotisation dont le montant sera fixé en Assemblée Générale.
Article 6 : Membres
Honoraires
Peuvent être membres honoraires
les personnes ayant rendu des services à l’association ou ayant payé une cotisation dont le montant sera fixé en Assemblée Générale qui, en dernier ressort, décide de leur
nomination.
Article
7 : Membres
Bienfaiteurs
Peuvent être membres bienfaiteurs les personnes ayant payé une
cotisation dont le montant sera fixé en Assemblée Générale.
Article
8 : La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- l’exclusion ou la radiation prononcée par le Comité directeur du club,
- le non-paiement de la cotisation,
- l’attitude non conforme à la bonne marche et au bon renom de l’association.
Avant toute décision, une notification sera faite à l’intéressé qui aura préalablement été entendu. La décision sera
sans appel.
Chapitre
4 – Affiliation
Article
9 : L’association est affiliée à la
FEDERATION TAHITIENNE DE VA’A
régissant la discipline du Va’a et pourra s’affilier à toutes autres fédérations sportives prévues et autorisées par l’article 3 du présent
statut.
Elle s’engage
à :
- se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération Tahitienne de Va’a mais également à ceux des
autres fédérations auxquelles elle pourrait s’affilier.
- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligés par l’application des dits statuts et
règlements.
Chapitre
5 – Administration et
Fonctionnement
Article
10 : Le comité Directeur de l’association
est composé comme prévu à l’article 11 et est élu pour 4 ans par l’Assemblée
Générale.
Article 11 : Le comité Directeur se compose d’au moins 4 membres :
- 1 Président,
- 1 Vice-président,
- 1 Secrétaire Général,
- 1 Trésorier
Général.
Les fonctions de membres du
comité directeur ne sont pas rémunérées. Toutefois des remboursements de frais de mission peuvent être accordés par le bureau exécutif sur présentation de justificatifs.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
La Fédération Tahitienne de Va’a peut également déléguer un ou plusieurs de ses membres pour assister aux séances du
Comité Directeur du club avec voix consultative.
Tout membre qui aura, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme
démissionnaire.
Article
12 : Le bureau Exécutif se compose :
- du Président,
- du Secrétaire Général,
- du Trésorier Général.
Article
13 : Attributions des membres du Comité
Directeur
Le Président surveille et assume l’exécution des statuts. Il
dirige les réunions du Bureau et préside l’Assemblée Générale. Il représente officiellement
l’Association auprès des pouvoirs publics et en justice. Il a la qualité pour signer tous actes
nécessaires. Dans les votes, s’il y a partage des voix, il a une voix prépondérante.
Le Vice-président remplace le Président en cas d’empêchement, d’absence ou de vacance. En cas d’indisponibilité du Vice-président, son remplacement est assuré par le membre le plus âgé du Comité Directeur. Il peut recevoir une délégation pour effectuer une mission spéciale déterminé par le Président.
Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance. Il a la
responsabilité des archives de l’association. Il est tenu à chaque Assemblée Générale de présenter le
bilan moral de l’année écoulée.
Le Trésorier Général est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il perçoit les cotisations des membres de
l’association. A chaque Assemblée Générale il présente le compte rendu financier et le bilan
de l’année écoulée. Il est responsable des fonds et des titres de l’association. Il en est le dépositaire. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président conformément aux décisions de l’Assemblée ou du Comité directeur.
Chapitre
6 – L’Assemblée
Générale
Article
14 : L’Assemblée Générale est composée des membres actifs à jour de leurs cotisations, des membres honoraires et bienfaiteurs. Ces
deux derniers ont voix consultative uniquement.
Article
15 : L’Assemblée Générale est convoquée ordinairement une fois par an par son Président.
Les membres sont convoqués au moins une semaine avant la date de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut, en outre, être convoquée extraordinairement sur l’initiative du Comité Directeur ou à la
demande motivée de la majorité des membres actifs à jour de leurs cotisations.
Article
16 : Chaque membre dispose d’une voix. Les membres de la Fédération Tahitienne de Va’a peuvent assister aux séances de l’Assemblée Générale de l’association avec voix consultative.
Article
17 : L’Assemblée Générale délibère quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article
18 : Attributions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale élit le
Président et les membres du Comité Directeur pour 4
ans.
Le vote par correspondance ou procuration n’est pas admis.
Elle entend les rapports sur la gestion annuelle du Comité de Direction et sur la situation morale de
l’Association.
Elle adopte les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions
à l’ordre du jour.
Article
19 : Le vote par correspondance ou procuration n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, soit à main levée, soit s’il est demandé par un
représentant, au vote minimal ou au vote secret.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Article
20 : Il est tenu procès-verbal des séances. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées qui
sont conservés aux sièges des Fédérations auxquelles l’Association est affiliée.
Article
21 : Fonds – Ordonnancement des dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Toute opération bancaire doit obligatoirement revêtir la signature du Président ou du Trésorier
Général.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut par
tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Président ou, à défaut, par le Comité Directeur.
Chapitre
7 – Modification des statuts et
Dissolution
Article
22 : Toute modification ne peut être apportée aux présents statuts que par l’Assemblée Générale réunie extraordinairement à cet effet sur l’initiative du Comité
Directeur ou sur une proposition adressée deux mois à l’avance au Comité Directeur par la majorité des associations affiliées.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale,
lesquelles doivent être envoyées aux membres composant l’Assemblée Générale au moins 1 semaine à l’avance.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si les membres présents représentent au moins les trois-quarts des voix dont
dispose au total l’Assemblée.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que
soit le nombre des membres présents.
Article
23 : Dissolution
La dissolution de l’Association
ne peut être prononcée qu’à l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet par le Président.
Cette Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si les membres présents disposent au moins des
trois-quarts des voix.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des
membres présents à l’Assemblée.
Article
24 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de
l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Chapitre
8 – Formalités
Administratives
Article
25 : Le Président doit effectuer aux Affaires Administratives
les déclarations prévues à l’Article 6 de la Délibération du 2 juin 1988 fixant le statut des activités physiques et sportives dans le territoire de la Polynésie Française
concernant notamment :
1. les modifications apportées aux statuts
2. le changement de titre de l’Association
3. le transfert du siège social
4. les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.
Article
26 : Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.
Article
27 : Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Chef du Service de la Jeunesse et des Sports et au
Chef des Affaires Administratives dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée
Générale.
Article
28 : Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à
HAAPITI, commune de l’île de MOOREA, le 8 mars 2009 sous la présidence de Mme POROI
Sonia et assistée de M. POUGUET Bruno.
NOM : POROI
NOM : POUGUET
PRENOM :
Sonia PRENOM
: Bruno
Profession : Retraitée Profession
: Pêcheur
Nationalité :
Française Nationalité
: Française
Adresse : Haapiti – Moorea
Adresse : Afareaitu
Fonction au sein du Comité
Fonction au sein du Comité
Directeur : Présidente Directeur :
Secrétaire Général